Thibaud GUILLEBON - Admis au titre de docteur

Adresse Professionnelle
16 avenue Léon Duguit 33600
PESSAC FRANCE
thibaud.guillebon@u-bordeaux.fr

Doctorat Droit privé et sciences criminelles

Thèse soutenue le 21 octobre 2022 - Université de Bordeaux

Ecole doctorale : DROIT

Sujet : Les monnaies virtuelles : Essai sur l'intégration d'une nouvelle classe d'actifs dans les concepts fondamentaux du droit privé

Mots-clés de la thèse : Actifs numériques,Bitcoin,Crypto-monnaie,Monnaies et actifs de jeux,Jeton,Blockchain,

Direction de thèse : Florence DEBOISSY

Unité de recherche : INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE UR 4191 - PESSAC

Diplôme national de master - Mention Droit privé

obtenu en 2015 - Université de Bordeaux
Option : Droit privé approfondi : dominante droit des affaires

Production scientifique

- Thibaud Guillebon 2022. Imposition dans la catégorie des BNC des profits d'opérations sur actifs numériques exercées à titre quasi-professionnel Revue de droit fiscal, ,
- Thibaud Guillebon 2022. Option pour l'imposition au barème de l'IR des plus-values de cessions d'actifs numériques par les particuliers Revue de droit fiscal, ,
- Thibaud Guillebon 2019. Instauration d'un régime d'imposition des plus-values de cession d'actifs numériques réalisées par les particuliers Revue de droit fiscal, ,
- Thibaud Guillebon 2019. Instauration d'un régime d'imposition des plus-values de cession d'actifs numériques réalisées par les particuliers Revue de Droit Fiscal, Revue de Droit Fiscal 2019 n° 1-2, comm. 30 , http://bit.ly/2YMdzWF
- Thibaud Guillebon 2019. Plus-values de cession d'actifs numériques réalisées par les particuliers JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité, Jcl. fisc., fasc. 845, http://bit.ly/2HGDuZJ
- Thibaud Guillebon 2017. Contrat d'adhésion - L’application du dispositif du Code civil aux contrats du commerce électronique La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires, LexisNexis, JCPE 2017 n° 35, 1454, p. 33-36, http://bit.ly/2j0TzQ5
- Thibaud Guillebon 2017. L'application du dispositif du Code civil aux contrats du commerce électronique La Semaine juridique. Entreprise et affaires, ,
- Thibaud Guillebon 2017. La portée de la jurisprudence Usedsoft sur la revente de copies de sauvegarde de logiciels La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires, LexisNexis, JCPE 2017 n° 35, 1454, p. 33-36, http://bit.ly/2j0TzQ5
- Thibaud Guillebon 2015. La portée de la jurisprudence Usedsoft sur la revente de copies de sauvegarde de logiciels ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, troisième Chambre, 12 octobre 2016, Ranks et al. contre Microsoft corp. et al., affaire numéro C-166/15 La Semaine juridique. Entreprise et affaires, ,
- Thibaud Guillebon 2015. Quel régime fiscal pour les bitcoins Revue de droit fiscal, ,
- Thibaud Guillebon 2015. Quel régime fiscal pour les bitcoins ? Revue de droit fiscal - LexisNexis, Dr. fisc. n° 38, act. 514, p. 3-5, http://www.lexisnexis.fr/droit-document/article/revue-droit-fiscal/38-2015/514_PS_RDF_RDF1538AP00514.htm#.WZ2tFShJY2w

Dernière mise à jour le 8 novembre 2022