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Clothilde LE GUAY - Admise au titre de docteur

Doctorat Droit public


Thèse soutenue le 10 juillet 2024 - Université de Bordeaux

Ecole doctorale : DROIT

Sujet : Les contrats domaniaux. Contribution à l'étude de la location des biens publics.

Mots-clés de la thèse : Propriété publique,Domaine public,Domaine privé,Contrats administratifs,Baux,Utilisation des biens publics,

Direction de thèse : Jean-François BRISSON

Unité de recherche : INSTITUT LÉON DUGUIT UR 7439 - PESSAC
Dernière mise à jour le 27 mai 2024