Collège Doctoral de l'Université de Grenoble

Programme :
Sous la présidence de Mme Maria (Maître de conférences à l’université Grenoble Alpes) avec Monsieur Lacabarats (Président de chambre honoraire de la Cour de cassation) et Mme Deumier (Professeur à l’Université Lyon 3).

Présentation :

L'association des master 2 droit privé général et contentieux dirigée par Sylvain Bernard et Aurélie Mure, a le plaisir de vous convier à une conférence-débat qu'elle organise, sur la réforme de la Cour de cassation, le 12 décembre à 14h30 en amphithéâtre G au CLV.

En octobre 2014, Bertrand Louvel, Premier Président de la Cour de cassation, mettait en place une commission de réflexion dont l’objectif était de répondre à diverses questions relatives à l’office de la Haute juridiction. Certains Hauts conseillers étaient ainsi chargés de se prononcer sur la nécessité ou non : de se livrer à un filtrage des pourvois comme y procèdent d’autres Cours suprêmes étrangères, de repenser la manière dont la Cour motive et rédige ses arrêts et de faire évoluer le mode de contrôle de la Cour pour tenir compte de celui de la Cour européenne des droits de l’homme. Si les propositions de réforme n’ont pas encore été à ce jour formulées, ces questions ont déjà suscité de vives réactions parmi les universitaires.
Cette demi-journée est l’occasion de faire le point sur les débats qui ont suivi ces pistes de réflexion et sur l’avenir que la Haute juridiction judiciaire est susceptible de leur réserver. Après une brève présentation des questions concernées par les étudiants de la promotion 2016-2017 du Master Justice Procès Procédures, un échange interviendra, sous la présidence de Mme Maria (Maître de conférences à l’université Grenoble Alpes) avec Monsieur Lacabarats (Président de chambre honoraire de la Cour de cassation) et Mme Deumier (Professeur à l’Université Lyon 3).


Cette conférence/débat, initialement destinée aux étudiants de master, est ouverte aux doctorants en droit.