Objectifs :
▪ Appréhender la notion de propriété intellectuelle : qu’est-ce que le droit d’auteur en France ?
▪ Comprendre les implications du droit d’auteur dans différents types de production scientifique, notamment les publications, les données de recherche et les codes sources.
▪ Connaître les possibilités qu’offrent les licences libres dans le contexte de la science ouverte.

Programme :
Le module « Science ouverte & Financement de la recherche » vous permettra d’approfondir vos compétences autour de la thématique « Science Ouverte : éléments généraux et juridiques ». Ce module peut également être complété par différents modules du parcours Science Ouverte comme « Publier en Open Access » ou « Rendre visible ses travaux : pourquoi, comment ? ».

Les modules « Introduction : qu’est-ce que la science ouverte ? », « Science ouverte & Financement de la recherche » et « Science ouverte : quel cadre juridique ? Droit d’auteur et licences » se dérouleront sur une même journée. L’inscription reste toutefois nécessaire pour chacun d’entre eux.


▪ Le droit d’auteur français : droit moral, droit patrimonial
▪ La loi pour une République numérique de 2016 : quels effets pour les publications et données de recherche ?
▪ Réutiliser des contenus : comment respecter le droit d’auteur ?
▪ Publier : comprendre les clauses des contrats d’édition
▪ Les licences libres et ouvertes

Pré-requis :
La participation aux formations à l’information Scientifique et Technique et à la Science Ouverte implique de disposer d’une adresse mail universitaire active et de savoir se connecter aux bases de données disponibles dans son institution par ce biais.

Equipe pédagogique :
Audrey Schmitt, Université de Lille, Service commun de documentation

Méthode pédagogique :
Exposé théorique et exercices pratiques

Compétences acquises à l'issue de la formation :
▪ Connaître ses droits pour savoir quelles sont les implications d’une signature de contrat d’édition.
▪ Savoir choisir une licence pour diffuser sa production scientifique.

Les Compétences et capacités visées à l'issue de la formation (fiches RNCP)

Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038200990/

Bloc 2 : Mise en œuvre d’une démarche de recherche et développement, d’études et prospective

- Mettre en œuvre les méthodes et les outils de la recherche en lien avec l’innovation

- Garantir la validité des travaux ainsi que leur déontologie et leur confidentialité en mettant en œuvre les dispositifs de contrôle adaptés

Bloc 3 : Valorisation et transfert des résultats d’une démarche R&D, d’études et prospective

- Respecter les règles de propriété intellectuelle ou industrielle liées à un secteur

- Respecter les principes de déontologie et d’éthique en relation avec l’intégrité des travaux et les impacts potentiels

La formation participe à l'objectif suivant :former à la science ouverte