Objectifs :
Répondre aux nouveaux enjeux scientifiques, techniques et réglementaires des données de la recherche et de la science ouverte.

Acquérir les compétences indispensables pour répondre aux nouveaux enjeux scientifiques et réglementaires de la Science ouverte et se préparer aux nouveaux métiers de demain.

Programme :
Le régime actuel de la protection des données personnelles résulte de la combinaison d’’un règlement européen (le RGPD de l’UE entré en vigueur le 25 mai 2018) et de la loi nationale Informatique et libertés de 1978 modifiée. Des dispositions spécifiques aux « données concernant la santé » sont inscrites dans le règlement européen, auxquelles la loi française ajoute des conditions supplémentaires.

L’objectif de cet enseignement est d’introduire aux notions clés de la protection des données personnelles en focalisant sur cette catégorie particulière que sont les données de santé. Les dispositions sur les recherches mobilisant des données de santé sont également traitées.

Méthode pédagogique :
e-learning

Compétences acquises à l'issue de la formation :
• Maîtriser les notions essentielles de la protection des données personnelles — et des données de santé, en particulier ;
• Identifier les acteurs du traitement et leurs responsabilités ;
• Connaître les droits des personnes concernées et les conditions de leur information ;
• Identifier les procédures de déclaration ou de demande d’autorisation de traitement et les conditions de leur mise en œuvre.

Les Compétences et capacités visées à l'issue de la formation (fiches RNCP)

Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038200990/

Bloc 2 : Mise en œuvre d’une démarche de recherche et développement, d’études et prospective

- Garantir la validité des travaux ainsi que leur déontologie et leur confidentialité en mettant en œuvre les dispositifs de contrôle adaptés

Bloc 3 : Valorisation et transfert des résultats d’une démarche R&D, d’études et prospective

- Mettre en œuvre les problématiques de transfert à des fins d’exploitation et valorisation des résultats ou des produits dans des secteurs économiques ou sociaux

- Respecter les règles de propriété intellectuelle ou industrielle liées à un secteur

- Respecter les principes de déontologie et d’éthique en relation avec l’intégrité des travaux et les impacts potentiels

La formation participe à l'objectif suivant :former à la science ouverte