Objectifs :
Objectifs :

• Comprendre le concept de protection de la propriété intellectuelle et ses enjeux
• Identifier les types de protection existantes
• Appréhender la protection par le brevet d’invention
• Comprendre le droit d’auteur

Programme :
La compréhension des mécanismes de Propriété Intellectuelle (PI) est devenue un enjeu majeur pour la sécurisation et la valorisation des travaux de recherche. Au cours de cette journée, les intervenants brosseront le panorama des outils et procédures de protection et vous donneront les clés pour les prendre en compte au sein de vos projets. Les bons réflexes et les pièges à éviter seront présentés pour initier un cadre de réflexion sur les enjeux de la PI.

Programme :

▬ Introduction à la propriété intellectuelle
▬ Propriété littéraire et artistique : fondements du droit d’auteur
▬ Les dessins et modèles
▬ Le brevet, principe, enjeux et procédure
▬ La protection par le secret
▬ Les bonnes pratiques dans le cadre de la recherche

Pré-requis :
Aucune expérience en droit n’est requise.

Ce module est un pré-requis pour suivre les modules 3 et 5 du parcours de formation.

Afin de mieux répondre à vos besoins, nous vous invitons à préciser ces questions :
1. Quelles sont vos motivations pour participer à cette formation en propriété intellectuelle ?
2. Vous êtes-vous déjà posé la question de protéger vos résultats de recherche ou ceux de vos collègues ? Si oui, dans quel cadre et dans quel domaine scientifique ?
3. Qu’attendez-vous de cette formation en propriété intellectuelle ?

Equipe pédagogique :
Salomé PETROFF, Chargée d’Affaires Juridiques, Université Paris-Saclay ; Charlotte GUEREL, Chargée d’Affaires Juridiques, Université Paris-Saclay ; Jean LAPOUSTERLE, Directeur du Centre d’Etudes et de Recherche et Droit de l’Immatériel, Université Paris-Saclay.

Méthode pédagogique :
La journée intègrera des sessions de cours, des quizz d’assimilation de concepts, des cas pratiques et des temps d’échange avec des professionnels de la propriété intellectuelle.

Compétences acquises à l'issue de la formation :
Propriété intellectuelle :
- Acquérir les connaissances de base des règles de propriété intellectuelle ;
- Connaître les avantages et les risques d’un dépôt de brevet ;
- Être conscient de l’importance de protéger l’information sortante ;
- Être sensibilisé aux dépôts de brevets et aux différentes formes de protection des
Innovations ;
- Pouvoir sensibiliser ses pairs et ses collaborateurs aux exigences légales de propriété intellectuelle ;
(Pour plus d’informations : http://www.mydocpro.org/fr)

Les Compétences et capacités visées à l'issue de la formation (fiches RNCP)

Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038200990/

Bloc 3 : Valorisation et transfert des résultats d’une démarche R&D, d’études et prospective

- Respecter les règles de propriété intellectuelle ou industrielle liées à un secteur

La formation participe à l'objectif suivant :préparer le devenir professionnel des doctorants dans le secteur public comme dans le secteur privé