Objectifs :
Sensibiliser les doctorants aux fondamentaux de la propriété intellectuelle en les familiarisant avec ses outils : marques, modèles et dessins, droit d'auteur (logiciels, bases de données,...)
Sensibiliser les doctorants aux fondamentaux des brevets (définition, conditions d'obtention, différents traités, exemples)
Sensibiliser les participants à la veille technologique
Sensibiliser les doctorants à l'intelligence économique
Sensibiliser à l'utilisation de la PI
Comprendre l'environnement de la valorisation de la recherche et les outils nécessaires

Programme :
Présentation du module
Quizz
Notions de base du droit des marques et les procédures qui y sont attachées
Notions de base du droit des dessins et modèles et les procédures qui y sont attachées
Notions de base sur les droits d'auteur et la protection des logiciels et des bases de données
Quizz brevet
Notions de base du droit des brevets et les procédures qui y sont attachées
Définition de la valorisation de la recherche et structures existantes
Outils : contrats, loi sur l'innovation et cahiers de laboratoire
Stratégies de propriété intellectuelle et processus de licensing
Conséquences pour les acteurs : inventions de salariés et intéressement des chercheurs

Pré-requis :
Lire et comprendre le français, niveau B2

Equipe pédagogique :
Vanessa BELIGON, Laurent MARCUZZI, Réjean LAPOINTE

Méthode pédagogique :
Support de présentation au format Powerpoint
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Les Compétences et capacités visées à l'issue de la formation (fiches RNCP)

Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038200990/

Bloc 3 : Valorisation et transfert des résultats d’une démarche R&D, d’études et prospective

- Mettre en œuvre les problématiques de transfert à des fins d’exploitation et valorisation des résultats ou des produits dans des secteurs économiques ou sociaux

- Respecter les règles de propriété intellectuelle ou industrielle liées à un secteur

La formation participe à l'objectif suivant :être directement utile pour la réalisation des travaux personnels de recherche