Objectifs :
Vous souhaitez développer des projets de recherche en partenariat avec une société ? Vous souhaitez savoir comment protéger ou valoriser les résultats obtenus dans le cadre de vos recherches ?

Cette formation a pour objectif de vous donner les bonnes pratiques pour la mise en place de partenariats de recherche ainsi que pour la protection et la valorisation des innovations.

De l’identification des différents types de partenariats public/privé existants jusqu’au dépôt d’un brevet, d’une marque ou encore du maintien d’un savoir-faire secret, nous appréhenderons par des études de cas les différents outils au service de l’innovation et de la recherche.

Acquérir les clés et outils nécessaires à la mise en place d’un partenariat de recherche avec un partenaire privé ou public ainsi que les bons réflexes de déclaration et de valorisation des résultats de recherche.

Programme :
Programme détaillé :
• Introduction : les laboratoires de recherche (unités mixtes de recherche, établissements tutelles), les services de valorisation de la recherche.

• Partie 1 : Mise en place des partenariats de recherche

o Typologie des contrats de recherche
 Collaborations de recherche (thèses CIFRE, cofinancements de thèses etc.) ;
 Prestation de service ;
 Accords de transfert de matériel ;
 Accords de consortiums ;

o Bonnes pratiques pour protéger sa recherche
 Accords de confidentialité ;
 Publications ;
 Cahiers de laboratoires et moyens de datation ;
 Mise en place du partenariat (contrats, négociation financière)

• Partie 2 : Protection et valorisation des résultats de recherche

o Les déclarations d’invention
 Quand la mettre en place ?
 Pourquoi ?
 Typologie

o La valorisation des résultats
 Conventions de maturation et liens avec la SATT AxLR ;
 Protection des résultats (brevet, savoir-faire, marques, logiciels, bases de données) ;
 Exploitation des résultats (licences etc.) ;
 Invention des agents publics (primes au brevet et d’intéressement, inventions de salariés) ;
 Passerelles public/privé ;

Pré-requis :
La formation sera basée en partie sur des études de cas et sur les questions que vous apporterez : n’hésitez pas à venir à la formation avec vos questions ou situations à étudier.

Equipe pédagogique :
Than Nguyen Léa MAZEL, Chargée d’affaires Service Contrats et Valorisation (SCV) Direction de l’Innovation et des Partenariats (DIPA) de l’Université de Montpellier ; Tél : 04.67.14.49.71

Méthode pédagogique :
Résolution de cas pratiques autour des questions apportées par les doctorants ou à partir de cas présentés par les formateurs. Chaque cas pratique sera accompagné d’une explication théorique.

Compétences acquises à l'issue de la formation :
• Maitriser les bonnes pratiques des partenariats de recherche ;
• Savoir identifier le partenariat adapté au projet de recherche ;
• Connaitre les outils de protection et de valorisation des résultats de la recherche ;
• Identifier les différents acteurs de la recherche ;

Les Compétences et capacités visées à l'issue de la formation (fiches RNCP)

Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038200990/

Bloc 1 : Conception et élaboration d’une démarche de recherche et développement, d’études et prospective

- S’adapter en permanence aux nécessités de recherche et d’innovation au sein d’un secteur professionnel

Bloc 2 : Mise en œuvre d’une démarche de recherche et développement, d’études et prospective

- Mettre en œuvre les méthodes et les outils de la recherche en lien avec l’innovation

- Mettre en œuvre les principes, outils et démarches d’évaluation des coûts et de financement d’une démarche d’innovation ou de R&D

Bloc 3 : Valorisation et transfert des résultats d’une démarche R&D, d’études et prospective

- Mettre en œuvre les problématiques de transfert à des fins d’exploitation et valorisation des résultats ou des produits dans des secteurs économiques ou sociaux

- Respecter les règles de propriété intellectuelle ou industrielle liées à un secteur

- Respecter les principes de déontologie et d’éthique en relation avec l’intégrité des travaux et les impacts potentiels

La formation participe à l'objectif suivant :être directement utile pour la réalisation des travaux personnels de recherche