Objectifs :
• Acquérir les notions de base du droit des brevets
• Identifier les informations contenues dans un brevet
• Comprendre le rôle du brevet comme source d’informations
• Se familiariser avec la plus importante base de données brevets en libre accès
• Replacer le brevet au sein de l’écosystème de la recherche publique

Programme :
Le brevet est un titre de propriété industrielle, mais aussi une source d’information et de créativité inestimable pour la recherche. Le dépôt de brevet constitue en outre l’un des principaux indicateurs d’évaluation de la recherche scientifique publique.
Quelles sont les particularités de ce type de document ? comment s’articule-t-il avec les sources plus classiques de l’information scientifique ? en quoi peut-il être utile à un futur docteur ? Cette introduction à la propriété industrielle apportera les réponses à ces questions, à travers l’étude plus particulière du document brevet.

1. Brevets, innovation et science ouverte : spécificités du milieu de la recherche publique
2. Brevets et propriété industrielle : définitions, conditions de brevetabilité, rapport avec d’autres titres de propriété
3. Stratégies et procédures de dépôt en France et à l’étranger
4. Rechercher de l’information brevet

Pré-requis :
pour participer à la formation : aisance dans la navigation web

Equipe pédagogique :
Claire Tignolet, Urfist de Paris

Méthode pédagogique :
Exposé, démonstration, travaux pratiques, échanges

Compétences acquises à l'issue de la formation :
À l'issue de la formation, le doctorant/la doctorante sera capable de :
• Différencier les principaux titres de propriété industrielle
• Citer les critères de brevetabilité et les exclusions de brevetabilité
• Retracer la procédure de dépôt d’un brevet en France
• Esquisser les étapes d’un dépôt de brevet à l’international
• Identifier les informations contenues dans un document brevet
• Déterminer à quel code de classification correspond un concept technique
• Rechercher des brevets dans Espacenet
• Savoir à qui s’adresser pour déposer une demande de brevet, obtenir un conseil technique ou juridique en propriété industrielle et être aidé dans la valorisation d’une invention (transfert technologique)

Les Compétences et capacités visées à l'issue de la formation (fiches RNCP)

Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038200990/

Bloc 3 : Valorisation et transfert des résultats d’une démarche R&D, d’études et prospective

- Mettre en œuvre les problématiques de transfert à des fins d’exploitation et valorisation des résultats ou des produits dans des secteurs économiques ou sociaux

- Respecter les règles de propriété intellectuelle ou industrielle liées à un secteur

- Respecter les principes de déontologie et d’éthique en relation avec l’intégrité des travaux et les impacts potentiels

La formation participe à l'objectif suivant :préparer le devenir professionnel des doctorants dans le secteur public comme dans le secteur privé