Objectifs :
1) Sensibiliser les doctorants à la propriété intellectuelle dans leurs missions actuelles de recherche et dans leur futur métier
2) Connaitre les bases du droit des brevets en France, en Europe
3) Connaitre et savoir appliquer les critères de brevetabilité
4) Connaître les grandes étapes de délivrance des brevets français et européens
5) Savoir extraire d'un brevet les données scientifiques et techniques et administratives essentielles
6) Savoir récupérer les demandes de brevet publiées sur les bases gratuites
7) Connaitre les autres voies de protection des résultats
8) Connaitre les bases du droit d’auteur et du droit du logiciel en France et en Europe
9) Sensibiliser les doctorants au volet de la contrefaçon de brevets
10) Montrer en quoi la PI un vecteur essentiel de création de valeur
11) Sensibiliser les doctorants au fonctionnement des laboratoires et des établissements publics en matière de brevets

Programme :
A l’heure de la mondialisation, où les pays asiatiques sont l’atelier du monde, les pays développés doivent sans cesse favoriser l’innovation dans quelque secteur que ce soit et surtout la protéger dans le but de garder ce temps d’avance sur la concurrence mondiale et dégager de nouveaux marchés.

Le droit de la propriété intellectuelle (PI) qui vise à protéger les créations d’œuvres intellectuelles est un atout indéniable pour le développement des sociétés innovantes.
En guise d’introduction, les champs d’application et les enjeux de la PI seront présentés dans un spectre large allant de la propriété littéraire et artistique à la propriété industrielle. La seconde partie du cours sera consacrée à une présentation détaillée des différents outils de protection (brevets, droit d’auteur, savoir-faire, logiciels, certificats d’obtention végétale, marques, dessins et modèles) eu égard notamment aux conditions d’obtention du titre et aux droits accordés. Il est important de noter que même si ce cours accordera une place prépondérante aux droits des brevets en France et en Europe avec quelques petits digressions sur le droit du brevet américain, le droit d’auteur, le droit du logiciel et des bases de données seront largement développés.
De nombreux exemples puisés dans différents domaines scientifiques et techniques viendront illustrer les notions et concepts principaux de sorte que l’ensemble de l’audience se sente concerné. Par ailleurs, la protection et la gestion de la propriété intellectuelle seront expliquées eu égard aux paysages de la recherche et de l’innovation en France. Enfin, l’exploitation des droits de propriété intellectuelle et notamment des brevets par la voie de la concession de licence sera abordée.

Enfin, un dernier chapitre, moins conséquent, abordera les aspects de la contrefaçon essentiellement en matière de brevets.

Cette intervention dispensée en français sur la base de support écrits en langue anglaise se veut être pragmatique, interactive et ouverte à toutes les disciplines pour lesquelles les outils juridiques de la propriété intellectuelle sont des atouts considérables.

Pré-requis :
Aucun, si ce n’est d’avoir un réel intérêt / curiosité pour la protection et la valorisation de résultats de la recherche publique et privée, le rôle des établissements de recherche publique dans la protection du patrimoine scientifique et technique, le transfert des innovations développées par les laboratoires de recherche publique vers les acteurs socio-économiques, l’entrepreneuriat.

Equipe pédagogique :
• Nom :CHAZEL • Prénom : Cédric • Mail : cedric.chazel@gmail.com • Téléphone (préciser si diffusable auprès des doctorants) : 06 7287 5006 • Grade/Fonction : Consultant en innovation et propriété intellectuelle • Unité de Recherche de rattachement : Sans objet (extérieur) • Etablissement (Artois / ULCO / UPJV) : Sans objet (extérieur)

Méthode pédagogique :
Une présentation (fournie après le cours comme support pédagogique) servira de base à la formation. Y seront indiqués les principaux éléments à retenir, des liens internet vers les outils à conserver en mémoire, les sources éventuellement utilisées pour approfondir. Cette intervention s'apparente à un cours magistral à destination de chercheurs en sciences dures et en sciences humaines et sociales et non à destination de juristes / avocats même si les références aux codes et textes principaux de référence seront mentionnés.

De formation scientifique (Ingénieur chimiste et docteur en sciences des matériaux de l’Université de Bordeaux), j’aborderai la discipline de manière pragmatique en illustrant notamment les principales notions du cours au travers des nombreuses disciplines scientifiques qui seront représentées par les apprenants.

Des questionnaires sous forme de QCM viendront agrémenter la formation.

Compétences acquises à l'issue de la formation :
Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au RNCP
Voir annexe 1

Les Compétences et capacités visées à l'issue de la formation (fiches RNCP)

Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038200990/

Bloc 3 : Valorisation et transfert des résultats d’une démarche R&D, d’études et prospective

- Mettre en œuvre les problématiques de transfert à des fins d’exploitation et valorisation des résultats ou des produits dans des secteurs économiques ou sociaux

- Respecter les règles de propriété intellectuelle ou industrielle liées à un secteur

- Respecter les principes de déontologie et d’éthique en relation avec l’intégrité des travaux et les impacts potentiels

Bloc 4 : Veille scientifique et technologique à l’échelle internationale

- Acquérir, synthétiser et analyser les données et informations scientifiques et technologiques d’avant-garde à l’échelle internationale

- Disposer d’une compréhension, d’un recul et d’un regard critique sur l’ensemble des informations de pointe disponibles

La formation participe à l'objectif suivant :préparer le devenir professionnel des doctorants dans le secteur public comme dans le secteur privé