Objectifs :
En partant du quotidien des doctorants et en les invitant à se projeter vers leur fin de thèse :
- Identifier les enjeux de la propriété intellectuelle dans le contexte de la valorisation de la recherche ;
- Identifier et comprendre les principaux outils de la propriété intellectuelle mobilisables en fonction du type de
recherche.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen
de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Programme :
Introduction :
Les doctorants au cœur du processus de « production » de propriété intellectuelle
Qu’est-ce que l’innovation du point de vue du doctorant ?
L’évolution du contexte de l’innovation (systèmes d’innovation, innovation collaboratives) et les enjeux de la PI dans la valorisation
1- Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Propriété industrielle et intellectuelle
Le contrat social de la PI
La définition juridique, une définition stratégique
A quoi sert la PI ?
2- Les différents outils de la PI
Que protège la propriété intellectuelle (Présentation synthétique) ?
- Protection des inventions techniques : brevet, secret et savoir faire
- Protection des bases de données et les logiciels : la propriété littéraire et artistique
- Protection des créations esthétiques : les dessins et modèles
- Protection des signes distinctifs, des noms de domaine
3- Les bons réflexes pour le doctorant
Publication et risque de divulgation : les bons réflexes pour ne pas invalider les possibilités de protection
Présentation générale des droits et obligations des doctorants
4- Travail de groupe d’autodiagnostic et de formalisation :
Quelles sont les pistes de valorisation pour les participants ?
Quels outils PI sont pertinents en fonction du programme de recherche ?
Présentation des résultats au public pour débriefing collectif

Pré-requis :
Cette formation se compose d’un tronc commun et d’ateliers pratiques mentionnés ci-après:
Atelier 1 : Se préparer à la recherche partenariale
Atelier 2 : Le brevet comme source d’information technique
Atelier 3 : Droit d’auteur, logiciels et bases de données
Atelier 4 : De la recherche à l’innovation

Equipe pédagogique :
Vincent CARRE (pressenti), Responsable du développement d’une offre INPI portant sur les transferts de technologies et les recherches collaboratives entre académiques et industriels, Juriste, Diplômé du CEIPI et inscrit sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle.

Méthode pédagogique :
Exposé, échanges avec les participants, analyse d’exemples et travail pratique sur les projets des doctorants (sous réserve des contraintes de confidentialité).
Travail par groupes : exercice de formalisation et de discussion du projet de thèse autour des questions de propriété intellectuelle

Compétences acquises à l'issue de la formation :
Etre en mesure d'identifier les outils de la propriété intellectuelle mobilisables
dans le milieu de la recherche

Les Compétences et capacités visées à l'issue de la formation (fiches RNCP)

Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038200990/

Bloc 3 : Valorisation et transfert des résultats d’une démarche R&D, d’études et prospective

- Respecter les règles de propriété intellectuelle ou industrielle liées à un secteur

La formation participe à l'objectif suivant :préparer le devenir professionnel des doctorants dans le secteur public comme dans le secteur privé