Objectifs :
- Définir les enjeux liés aux droits d’auteurs, notamment en vue de l’exercice de la publication scientifique ;
- Différencier les principales règles du droit d’auteurs ;
- Reconnaître les enjeux en matière de titularité ;
- Identifier les spécificités liées à la protection des bases de données et des logiciels.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Programme :
Les principes du droit d’auteur :
- Définition
- Condition de protection
- La protection conférée :
o Les droits moraux / patrimoniaux
o Cession des droits
o La jurisprudence
- L’auteur et l’œuvre
La publication scientifique
Quelques spécificités du droit d’auteur :
- La protection des logiciels
- La protection des bases de données

Pré-requis :
Connaître les bases de la propriété intellectuelle (en ayant suivi la journée en tronc commun ou en justifiant le suivi d’une formation antérieure).

Equipe pédagogique :
Lauriane DELAYE, Ingénieure brevets à la Direction de la propriété industrielle - Département des brevets de l’INPI.

Méthode pédagogique :
Exposé, échanges avec les participants, analyse d'exemples

Compétences acquises à l'issue de la formation :
être en mesure de mobiliser le droit d'auteurs

Les Compétences et capacités visées à l'issue de la formation (fiches RNCP)

Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038200990/

Bloc 3 : Valorisation et transfert des résultats d’une démarche R&D, d’études et prospective

- Respecter les règles de propriété intellectuelle ou industrielle liées à un secteur

La formation participe à l'objectif suivant :préparer le devenir professionnel des doctorants dans le secteur public comme dans le secteur privé