Programme :
L’appréhension par le droit public de la violence contre les élus
Sous la présidence de Fabrice Hourquebie, professeur de droit public à l’université de Bordeaux, directeur du CERCCLE

13h30 La violence contre les candidats et les élus en droit électoral
Romain Rambaud, professeur de droit public à l’université de Grenoble, CRJ

13h55 La violence entre les élus saisie par le droit disciplinaire des assemblées politiques
Chloé Dubourg, doctorante contractuelle en droit public à l’université de Bordeaux, CERCCLE

14h20 La protection fonctionnelle et l’accompagnement des élus
Jean-Philippe Ferreira, professeur de droit public à l’université de Bordeaux, ILD

16h20 Débat avec le public

15h10 Pause

La sanction pénale de la violence contre les élus
Sous la présidence d’Evelyne Bonis, professeure de droit privé et sciences criminelles à l’université de Bordeaux, directrice de l’ISCJ

15h30 La qualification pénale des violences faites aux élus
Charlotte Claverie-Rousset, professeure de droit privé et sciences criminelles à l’université de Bordeaux, ISCJ

15h55 La réponse pénale aux violences faites aux élus
Loïs Raschel, Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Libourne Débat avec le public

16h40 Propos conclusifs
Nicole Belloubet, ancienne Ministre de la justice, ancienne Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, ancienne membre du Conseil constitutionnel, ancienne élue locale, professeure de droit public

17h10 Clôture de la journée d’études

Pré-requis :
Aucun

Les Compétences et capacités visées à l'issue de la formation (fiches RNCP)

Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038200990/

Bloc 5 : Formation et diffusion de la culture scientifique et technique

- S’adapter à un public varié pour communiquer et promouvoir des concepts et démarches d’avant-garde

La formation participe à l'objectif suivant :conforter la culture scientifique des doctorants dans leur champ disciplinaire ou en interdisciplinaire