Objectifs :
La formation est destinée aux doctorants qui souhaitent se familiariser avec les notions juridiques du droit de la propriété intellectuelle appliqué aux recherches en SHS.

Les grands principes, avec textes actualisés à l’appui, seront présentés aux doctorants afin de les sensibiliser aux droits et obligations qui pèsent sur eux à l’égard des ressources utilisées et produites dans le cadre de leurs recherches scientifiques. Seront en particulier abordés le droit d’auteur et le droit des bases de données (protection, titularité, exceptions, sanctions).

Programme :
I. Le chercheur, producteur de ressources
II. Le chercheur, utilisateur de ressources

Equipe pédagogique :
Agnès Robin est Maître de Conférences (Habilitée à Diriger des Recherches) en Droit privé à l’Université de Montpellier. Elle est Directrice adjointe du Laboratoire Innovation Communication et Marché (LICeM), membre du Comité de pilotage du Réseau Droit, sciences et techniques (GDR NoST – Normes Sciences et Techniques) et assure à ce titre des responsabilités éditoriales au sein de la revue Cahiers Droit, Sciences et Technologies (OpenEdition/PUAM). Elle dirige le Master Droit de la propriété intellectuelle et du numérique (Faculté de droit de Montpellier) qui assure une formation en droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique (https://creations-immaterielles.edu.umontpellier.fr/). Agnès Robin a soutenu une thèse en 2001 intitulée « La copropriété intellectuelle » (Institut Varenne, 2005) » et a été lauréate de l’Institut Varenne et de la faculté de Droit de Montpellier (Grand Prix de thèse). Son activité scientifique est orientée selon trois axes : - Droit de la propriété intellectuelle. - Droit de la recherche et de l’innovation. - Droit du numérique (droit des TIC, droit de l’internet). Elle a publié de nombreux articles et donné des conférences sur les thèmes relatifs à l’ouverture des données publiques, aux cahiers de laboratoire, au plagiat scientifique, à la valorisation de la recherche, au patrimoine scientifique de l’Etat, à la science ouverte, à l’université numérique, etc. Elle a publié de nombreux ouvrages, dont « Le droit des données de la recherche. Données publiques, innovation, science ouverte », Larcier, 2022. - ID-HAL : agnes-robin - Contact : agnes.robin@umontpellier.fr

Les Compétences et capacités visées à l'issue de la formation (fiches RNCP)

Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038200990/

Bloc 2 : Mettre en œuvre une démarche de recherche, de R&D ou d'innovation

- Garantir la qualité et la validité des travaux ainsi que leur déontologie et leur confidentialité en mettant en œuvre les dispositifs de contrôle adaptés

Bloc 3 : Valoriser et transférer les résultats d'une démarche de recherche, de R&D ou d'innovation

- Respecter les règles déontologiques de propriété intellectuelle ou industrielle liées à un secteur

La formation participe à l'objectif suivant :former à l’éthique de la recherche et à l’intégrité scientifique